Quand l’on souhaite acquérir un bien immobilier, lors du jour de la signature de l’acte de vente, le futur propriétaire se verra payer des frais communément appelés frais de notaire. Par l’utilisation de cette appellation on aurait tendance à penser que tout ira dans la poche du notaire, malheureusement pour lui c’est faux. Lorsque l’on paie les frais de notaire pendant l’acquisition d’un bien immobilier, nous payons en réalité en majorité des impôts qui seront reversés à l’État.
Les impôts payés sont appliqués à chaque fois que l’on acquiert un bien immobilier. Mais dans le cas où le bien immobilier possède des meubles, qui sont eux du mobilier, pourquoi devrait-on alors payer l’impôt sur la valeur globale du bien ? Sachez que c’est ce qui est fait par défaut, vous paierez les frais de notaire sur la globalité du prix de vente du logement. Néanmoins vous avez tout droit de demander une séparation entre la valeur du bien immobilier à la valeur du mobilier (des meubles).
L’estimation immobilière réalisée par le propriétaire incluera la majeure partie du temps la valeur mobilière présente dans le logement.
Séparation entre le mobilier et l’immobilier
En tant que propriétaire vendeur vous n’êtes pas obligé de faire la séparation des valeurs entre meubles et immobilier, lors de l’estimation immobilière vous pouvez en réalité tout estimer d’un coup.
Dans ce cas, il sera à la charge de l’acquéreur s’ il le souhaite de faire la répartition du prix de vente entre le logement et les meubles.
Si à contrario il ne souhaite pas faire de séparation et n’estime donc pas ses meubles alors les droits d’enregistrement dans l’acte de vente seront perçus sur la totalité du prix de vente du bien immobilier.
Il faut savoir que le mobilier représente les objets destinés à la vie de tous les jours, vous pourrez donc estimer les tables, meubles, tableaux, lits. Attention toutefois, les cuisines équipées ne sont pas prises en compte si elles sont encastrées dans des murs et que ceux-ci pourraient être endommagés si l’on souhaite retirer ces meubles.
Évaluation de la valeur des biens mobiliers
Pour évaluer correctement la valeur de ses meubles et éviter toute remise en cause par le service des impôts il faudra estimer la valeur vénale de chaque article, un par un. C’est-à-dire le prix de vente de chaque meuble sur le marché de l’occasion.
Pour être certain de ne pas avoir de problème, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un agent immobilier ou un notaire pour évaluer correctement votre mobilier.
La valeur totale des meubles pourra être soustraite au prix du bien donné lors de l’estimation immobilière de ce dernier.
Vous devrez pouvoir retrouver la valeur de chaque meuble dans l’acte de vente que vous signerez lors du passage chez le notaire.
Vous pouvez ainsi voir que les meubles n’influent pas directement sur l’estimation immobilière du logement mais permettent en revanche de baisser les frais de notaire que l’acquéreur devra payer.
Passer par un débarrasseur pour gagner du temps
Dans certains cas, en tant que propriétaire vendeur on souhaite vendre notre bien le plus rapidement possible. Ce dernier peut être encombré de meubles anciens qui n’auraient aujourd’hui plus aucune valeur. L’agent immobilier qui viendra réaliser l’estimation immobilière de votre logement vous demandera alors d’enlever ces meubles avant que les visites puissent commencer.
Il existe aujourd’hui de nombreux services de débarras qui pourront vous accompagner dans cette tâche, certains sont même gratuits et se rémunèrent en gardant / vendant les meubles dont vous souhaitez vous débarrasser.
Dans le cas où vous souhaitez donc vider votre logement avant de le vendre, aucune séparation entre le mobilier et l’immobilier pourra être faite par l’acquéreur.